LES FRANCHISES MEDICALES :
La franchise médicale (créée en 2008) est une participation individuelle de chaque assuré déduite directement des remboursements de santé de l’Assurance Maladie.
Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite de la parution du Décret n° 2024-114 du 16 février 2024.
Le montant des franchises est désormais de :
- 1 € sur les boîtes de médicaments contre 0,50 € précédemment,
- 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, séances de psychomotricité pratiquées dans des centres de soin spécialisés…) contre 0,50 € précédemment ;
- 4 € sur les transports sanitaires (ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) contre 2 € jusque-là.
Le plafond journalier des franchises médicales a lui aussi doublé : 4 € pour les actes paramédicaux et 8 € pour les transports sanitaires.
LA PARTICIPATION FORFAITAIRE :
A compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux passera de 1 € à 2 €, suite à une décision publiée le 24 avril 2024 au Journal Officiel.
Exclusions :
Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s’appliquent pas :
- aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Le plafond annuel pour les franchises médicales et les participations forfaitaires restent à 50 € par an.