Conditions d’adhésion
CONDITIONS D’ADHESION
Pour adhérer c’est très simple
Après avoir choisi votre option, il vous suffit de remplir et de signer le bulletin d’adhésion, de nous le retourner par courrier ou de le remettre à nos bureaux d’accueil de Troyes, de Romilly sur Seine ou de Bar sur Aube, avec :
Une photocopie de l’attestation d’assuré social, et éventuellement celle des bénéficiaires que vous souhaitez protéger,
Une photocopie de votre pièce d’identité,
Le mandat de prélèvement SEPA si vous souhaitez le prélèvement automatique et gratuit de vos cotisations le 15 de chaque mois, d’un relevé d’identité bancaire ou postal pour le virement de vos prestations et pour le prélèvement de vos cotisations, si vous avez opté pour ce mode de règlement.
Nous ne demandons jamais :
De certificat de bonne santé
De questionnaire médical
De renseignements confidentiels
Date d’effet de l’adhésion :
L’adhésion prend effet :
Le premier du mois suivant la réception de votre bulletin d’adhésion,
Ou dans le cadre de la RIA, dès le lendemain de la résiliation de votre précédente mutuelle, assurance, sur présentation de votre certificat de radiation.
Qui est protégé ?
L’adhérent
Le conjoint, le concubin tel que défini à l’article 515-8 du Code Civil, la personne ayant conclu avec un membre participant un Pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 à 515-7 et 506-1 du Code Civil,
Les ascendants et toute personne à charge fiscale,
Les enfants reconnus à charge au sens de la Sécurité Sociale jusqu’à 18 ans,
Les enfants à charge fiscale ci-dessous :
Les enfants en apprentissage ou en formation en alternance jusqu’à l’âge de 20 ans.
Les enfants chômeurs ou sous contrats aidés jusqu’à l’âge de 20 ans, pendant une durée maximale d’un an, renouvelable sur étude de dossier.
Les enfants en scolarité ou étudiants jusqu’au 31 décembre de leurs 24 ans.
Les enfants âgés entre 18 et 20 ans, infirmes, étant dans l’impossibilité de travailler.
Si vos enfants se trouvent dans l’une des situations énoncées ci-dessus, il vous suffit d’ajouter à votre bulletin d’adhésion le justificatif de leur situation (certificat de scolarité, contrat d’apprentissage, attestation légale de demandeur d’emploi, carte d’assuré social).